Décision du 9 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne <BR>

J.O. 281 du 3 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 9 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne

NOR : SOCC0512248S

Par décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 novembre 2005, Mme Bouygard (Françoise), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne.